Structure et fonctionnement
Les instances de décision de l’ANICAP
Deux organes décisionnels dirigent l’Interprofession où siègent des professionnels désignés par les trois collèges. Toutes les décisions sont prises à l’unanimité des trois collèges.
L’Assemblée Générale
Elle détermine la politique générale et les orientations de l’association. Chaque collège y est représenté par un représentant permanent, assisté de 4 à 12 délégués. Elle se réunit une fois par an.
Le Conseil d’Administration
Il décide de la stratégie, des plans d’actions, des ressources et des budgets. Le Conseil d’Administration est composé de 6 à 10 représentants de chaque collège. Il se réunit au moins quatre fois par an.
Accords interprofessionnels
Certaines décisions peuvent faire l’objet d’accords interprofessionnels.
Afin d’assurer la juste application de ces accords, l’ANICAP peut en demander l’extension par les pouvoirs publics : après examen du contenu de l’accord concerné, l’Etat intervient par voie d’arrêté pour rendre son application obligatoire.
Présidence
La présidence de l’ANICAP est tournante, c’est-à-dire que tous les trois ans, elle revient à l’un des trois collèges.
L’interprofession en régions
L’ANICAP est relayée sur le terrain par des interprofessions régionales situées dans les principales zones de production de lait de chèvre.
Financement et budget de l’ANICAP
Le budget de l’ANICAP provient des cotisations versées par les acteurs de la filière caprine.
Une cotisation prélevée par l’ANICAP
L’ANICAP prélève des cotisations interprofessionnelles obligatoires pour tous les opérateurs de la filière (obligation renouvelée par arrêté du 6 janvier 2022).
Un nouvel accord interprofessionnel a été signé par les trois collèges de l’ANICAP le 14 mai 2024, reconduisant le taux de cotisation à 4,5 € pour 1000 litres de lait collecté selon la répartition suivante :
- 3,5 €/1000 litres payés par les producteurs livrant leur lait à une laiterie
- 1 €/1000 litres payé par les transformateurs
Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2025.
La cotisation prélevée sur les laits transformés à la ferme demeure inchangée et s’élève à 4 € pour 1 000 litres.
En 2023, les producteurs livreurs ont contribué à hauteur de 73% aux ressources de l’ANICAP, les transformateurs privés et coopératifs de 21% et les producteurs fermiers de 6%.
A quoi ça sert ?
La cotisation interprofessionnelle prélevée sur le lait de chèvre sert à financer des projets d’intérêt général et de portée nationale touchant l’amont comme l’aval de la filière caprine, à savoir :
- la promotion collective des fromages de chèvre en France et à l’export : les programmes de promotion menés bénéficient à tous les fromages de chèvre, fermiers ou laitiers, disponibles sur ces marchés et ont pour objectif de favoriser leur consommation.
Autres actions de promotion : stand au Salon de l’Agriculture et sur des salons comme le SPACE ou le Sommet de l’Elevage et diffusion de brochures pédagogiques pour les scolaires.
- la mise en place et le financement d’actions visant au développement de la filière : déploiement de la nouvelle version du Code Mutuel de Bonnes Pratiques en élevage caprin ; soutien de travaux sur le bien-être animal, l’environnement, le sanitaire (Idele) ; appui à la recherche (Actalia) et à la génétique (Capgènes), abonnement à des panels de consommateurs afin d’obtenir des données sur les marchés des fromages de chèvre ; aide à la diffusion en France du GBPH européen, etc.
- le soutien aux interprofessions caprines régionales (ANICAP Nouvelle-Aquitaine, ANICAP Pays de la Loire et Bretagne, ANICAP Occitanie, ANICAP Centre-Val de Loire et ANICAP AURA-PACA), afin de leur permettre de mener des actions plus spécifiques à leur bassin de production.