La cotisation
interprofessionnelle
Le budget de l’ANICAP provient des cotisations versées par les acteurs de la filière caprine, qu’ils soient producteurs de lait de chèvre ou transformateurs privés ou coopératifs.
Une cotisation prélevée par l’ANICAP
L’ANICAP prélève des cotisations interprofessionnelles obligatoires auprès de tous les opérateurs de la filière caprine, qu’ils soient producteurs de lait de chèvre ou transformateurs privés ou coopératifs.
L’accord interprofessionnel du 14 mai 2024 a reconduit le taux de cotisation à 5 € pour 1000 litres de lait collecté selon la répartition suivante, suite à l’avenant signé par les trois collèges de l’ANICAP le 17 juin 2025 :
- 3,5 €/1000 litres payés par les producteurs livrant leur lait à une laiterie,
- 1,5 €/1000 litres payé par les transformateurs,
- 4 €/1000 litres payés par les producteurs qui transforment leur lait à la ferme.
Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2025, et au 1er janvier 2026, la part des transformateurs est passé de 1 € à 1,5 €/1000 litres conformément à l’avenant du 17 juin 2025.
Avenant à l’accord interprofessionnel sur la cotisation
Avenant du 17 juin 2025 sur l’accord interprofessionnel sur la cotisation
Avenant du 17 juin 2025 sur l’accord interprofessionnel sur la cotisation
A quoi sert cette cotisation ?
La cotisation interprofessionnelle prélevée sur le lait de chèvre sert à financer des projets d’intérêt général et de portée nationale touchant l’amont comme l’aval de la filière caprine comme :
- la promotion collective des fromages de chèvre en France et à l’export : les programmes de promotion menés bénéficient à tous les fromages de chèvre, fermiers ou laitiers, qui sont disponibles sur ces marchés et ont pour objectif de favoriser leur consommation.
- Autres actions de promotion : stand au Salon de l’Agriculture et sur les salons professionnels comme le SPACE ou le Sommet de l’Elevage et diffusion de brochures pédagogiques pour les scolaires.
- la mise en place et le financement d’actions visant au développement de la filière : déploiement du Code Mutuel de Bonnes Pratiques en élevage caprin ; soutien de travaux sur le bien-être animal, l’environnement, le sanitaire (Idele) ; appui à la R&D (Actalia) et à la génétique (Capgènes), abonnement à des panels de consommateurs afin d’obtenir des données sur les marchés des fromages de chèvre ; aide à la diffusion du GBPH européen, etc.
- les projets des interprofessions caprines régionales (ANICAP AURA-PACA, ANICAP Centre-Val de Loire, ANICAP Nouvelle-Aquitaine, ANICAP Occitanie et ANICAP Pays de la Loire-Bretagne), afin de leur permettre de mener des actions plus spécifiques à leur bassin de production.
Pour comprendre la cotisation
Les actions de l’ANICAP en faveur des producteurs fermiers
Retrouvez le descriptif de l’ensemble des actions portées par l’ANICAP en faveur des producteurs caprins fermiers et du lait cru.
Retrouvez le descriptif de l’ensemble des actions portées par l’ANICAP en faveur des producteurs caprins…
Note relative à la cotisation interprofessionnelle de l’ANICAP
Accord interprofessionnel sur la cotisation obligatoire ANICAP
Accord interprofessionnel du 14 mai 2024
Accord interprofessionnel du 14 mai 2024