Une cotisation prélevée par l'ANICAP

L'ANICAP prélève des cotisations interprofessionnelles obligatoires pour tous les opérateurs de la filière (obligation renouvelée par arrêté du 6 janvier 2022).

Un nouvel accord interprofessionnel a été signé par les trois collèges de l'ANICAP le 11 juillet 2018, fixant le taux de cotisation à 4,5 € pour 1000 litres de lait collecté selon la répartition suivante :

  • 3,5 €/1000 litres payés par les producteurs livrant leur lait à une laiterie
  • 1 €/1000 litres payé par les transformateurs

Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

La cotisation prélevée sur les laits transformés à la ferme demeure inchangée et s'élève à 4 € pour 1 000 litres.

En 2023, les producteurs livreurs ont contribué à hauteur de 73% aux ressources de l'ANICAP, les transformateurs privés et coopératifs de 21% et les producteurs fermiers de 6%.

A quoi ça sert ?

La cotisation interprofessionnelle prélevée sur le lait de chèvre sert à financer des projets d'intérêt général et de portée nationale touchant l'amont comme l'aval de la filière caprine.

En 2023, les cotisations ont été consacrées :

- A la promotion collective des fromages de chèvre en France et à l’export. Les programmes de promotion menés bénéficient à tous les fromages de chèvre, fermiers ou laitiers, disponibles sur ces marchés et ont pour objectif de favoriser leur consommation.

Autres actions de promotion : la tenue d’un stand au Salon de l’Agriculture et la diffusion de brochures pédagogiques pour les scolaires, et sur des salons comme le SPACE ou le Sommet de l'Elevage.

- Au financement d’actions visant au développement de la filière : Déploiement de la nouvelle version du Code Mutuel de Bonnes Pratiques en élevage caprin ; soutien de travaux sur le bien-être animal, l'environnement, le sanitaire (Idele) ; appui à la recherche (Actalia) et à la génétique (Capgènes), abonnement à des panels de consommateurs afin d'obtenir des données sur les marchés des fromages de chèvres ; aide à la diffusion en France du GBPH européen etc.

- Aux interprofessions caprines régionales ou comités régionaux (ANICAP Nouvelle-Aquitaine, ANICAP Occitanie, ANICAP Centre-Val de Loire et la Commission caprine du Criel Alpes Massif Central), afin de leur permettre de mener des actions plus spécifiques à leur bassin de production.

Il est à noter que certaines actions menées par l’ANICAP bénéficient d’un cofinancement des pouvoirs publics à travers FranceAgriMer.

Ces financements publics ne seraient pas accessibles sans la contrepartie financière apportée par les cotisations de l’ANICAP.