Les instances de décision de l'ANICAP

Deux organes décisionnels dirigent l’Interprofession où siègent des professionnels désignés par les trois collèges. Toutes les décisions sont prises à l’unanimité des trois collèges.

L’Assemblée Générale

Elle détermine la politique générale et les orientations de l’association. Chaque collège y est représenté par un représentant permanent, assisté de 4 à 12 délégués. Elle se réunit une fois par an.

Le Conseil d’Administration

Il décide de la stratégie, des plans d’actions, des ressources et des budgets. Le Conseil d’Administration est composé de 6 à 10 représentants de chaque collège. Il se réunit au moins quatre fois par an.

    Accords interprofessionnels

    Certaines décisions peuvent faire l'objet d'accords interprofessionnels.

    Afin d'assurer la juste application de ces accords, l'ANICAP peut en demander l'extension par les pouvoirs publics : après examen du contenu de l'accord concerné, l'Etat intervient par voie d'arrêté pour rendre son application obligatoire.

    Présidence

    La présidence de l'ANICAP est tournante, c'est-à-dire que tous les trois ans, elle revient à l'un des trois collèges.

    Un Comité des Criels permet au Conseil d'Administration de se réunir avec ses quatre comités régionaux basés dans les régions de production.

    Des groupes de travail spécifiques sont constitués en fonction des travaux en cours.