MENTIONS LEGALES

EDITEUR

Conformément à l’article 43-10 de la loi du 1er septembre 1986 relative à la liberté de communication (modifié par la loi L200-719 du 1er août 2000), vous êtes informé que vous vous trouvez actuellement sur le site Web anicap.org édité par l’Association Nationale de l’Interprofession Caprine (ANICAP).
Le site anicap.org a été réalisé à l’initiative de l’ANICAP afin de diffuser des informations sur ses missions et ses activités et, plus largement, sur la filière caprine. Il vise à être le site de référence pour les professionnels de la filière lait de chèvre française.

Directrice de la Publication : Mme Marilyne Le Pape.

Adresse postale de l’ANICAP :
42 rue de Châteaudun
75314 Paris Cedex 09
Tél : 01.49.70.71.14

HEBERGEUR

Agence Propal
54 Rue Hermel
75018 Paris
01 77 15 67 36
propal.net

COPYRIGHT

Le site www.anicap.org est destiné à l’information personnelle de ses visiteurs. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de l’ANICAP.

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont l’ANICAP est titulaire. L’usage ou la reproduction, même partielle, des textes, photos ou graphismes qu’il contient sont interdits sans l’accord préalable et écrit de l’ANICAP, et seraient susceptibles d’en constituer la contrefaçon. De même, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits.
Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit ou ayants-cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».
L’ANICAP rappelle que les éléments figurant sur ce site peuvent être consultés librement à des fins privées, ou d’information, ou pédagogiques. Toutes autres formes d’exploitation de ceux-ci constitueraient des actes de contrefaçon des droits de leurs auteurs, prévus et réprimés par les articles L335-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Conformément à l’article L342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’ANICAP interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées, ou d’information, ou pédagogiques. Il interdit aussi la réutilisation, par la mise à disposition du public quelle qu’en soit la forme, de la totalité ou d’une partie seulement du contenu de ce site ou de chacun des éléments le constituant.

SANS GARANTIE

Le site web, les informations et fonctionnalités proposées correspondent aux règles légales en vigueur. Cependant, son utilisation se fait sous votre propre responsabilité. L’ANICAP et ses affiliés et partenaires ne garantissent en aucun cas l’exactitude, la valeur commerciale, la qualité ou la non contrefaçon d’une information publiée sur le site web ou disponible grâce à ce site.
De plus, l’ANICAP, ses affiliés et ses partenaires, ne peuvent apporter la garantie que le serveur qui rend le site web accessible soit protégé de tout virus susceptible de causer des dommages, d’infecter ou de détruire votre installation informatique ou toute autre installation dès lors que vous accédez à ce site web, que vous téléchargez un document, ou faites appel à quelque autre fonctionnalité du site.
Conformément à la loi, l’ANICAP, ses affiliés et ses partenaires ne pourront, en aucune façon, être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, accidentels ou non, consécutifs à l’utilisation, bonne ou mauvaise, du site web. Pareillement, l’ANICAP, ses affiliés et ses partenaires ne pourront en aucune façon, être tenus responsables des dommages directs ou indirects causés par des erreurs ou omissions constatées sur ce site web, dans les informations communiquées parmi les fonctionnalités proposées.
L’ANICAP, ses affiliés et ses partenaires se réservent le droit de modifier, ajouter, supprimer les termes et conditions d’utilisation à tout moment sans préavis. Ces changements s’appliqueront dès leur publication sur le site. La consultation du site une fois ces changements effectués implique automatiquement leur acceptation. L’ANICAP se réserve également le droit de modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie du contenu ou des fonctionnalités du site à tout moment sans avertissement préalable et sans que la responsabilité de l’ANICAP, ses affiliés et ses partenaires soit mise en cause sans être tenu responsable par le visiteur du site.

DONNES PERSONNELLES

Les informations recueillies sont strictement destinées à l’ANICAP dans le but de constituer une liste des personnes intéressées par ses activités, et plus particulièrement par celles du site www.anicap.org, et ne seront pas transmises à des tiers.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers, à titre gratuit ou onéreux.
Aucune information personnelle n’est utilisée à d’autres fins que celles indiquées ici.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de données qui vous concernent (article 34 de la loi « Informatique et Libertés »).
Pour l’exercer, adressez-vous à l’ANICAP, soit à son adresse postale, 42 rue de Châteaudun, 75314 Paris Cedex 09, soit à son adresse électronique contact@anicap.org.